Conditions générales d'utilisation

L'utilisateur accepte sans aucune réserve les termes des présentes conditions d'utilisation. Le Service est ouvert à toute personne ayant été autorisée à participer par son employeur (ce dernier étant défini comme le « client »), ou toute personne ayant été invitée par Generation Boomerang.

L'Utilisateur s'engage à faire preuve de loyauté et de courtoisie à l'égard des autres utilisateurs. Dans le cas où un utilisateur contreviendrait à l'une de ces obligations, Generation Boomerang se réserve le droit d'exclure ledit Utilisateur.

Generation Boomerang pourra, dans le cadre de dépôt de projets sur sa plateforme, exercer un contrôle, tant sur le fond que sur la forme, relativement au projet déposé. Generation Boomerang pourra notamment demander à l'Utilisateur de reformuler, autant de fois que nécessaire, le contenu de son projet, afin que ce dernier soit conforme à toute loi ou tout règlement applicable.

Ce contrôle portera notamment afin d'interdire tout contenu diffamant, injurieux, raciste, discriminant, pédopornographique, etc.

Propriété intellectuelle issue des échanges

Toutes les créations originales, inventions, bases de données, dénominations, marques ou autres signes distinctifs ne peuvent être utilisés, reproduits et représentés par l'Utilisateur que :

• S'il détient les droits sur ces éléments ;

• Si ces éléments sont libres de droit ;

• S'il y est autorisé par celui qui détient les droits sur ces éléments (par un Client, par exemple).

Toutes les créations originales, bases de données, dénominations, marques ou autres signes distinctifs présents sur les pages de la plateforme demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant. Cependant, la reproduction et la représentation de tout ou partie de ces éléments sont autorisées à titre gracieux dans le strict cadre de la participation à l'activité de la Plateforme.

Generation Boomerang n'exerce aucun contrôle sur la propriété des éléments et/ou échangés sur la plateforme.

En aucun cas Generation Boomerang ne pourra voir sa responsabilité engagée par l'Utilisateur ou tout tiers concernant une question relative à la propriété intellectuelle des projets et/ou de solutions issues des projets. Les risques relatifs à la propriété intellectuelle et assimilés sont assumés exclusivement par l'Utilisateur et son employeur (Client) au sein des projets auxquels les Utilisateurs participent.

Sauf disposition contraire prévue dans un accord séparé :

• L'Utilisateur reste propriétaire des connaissances sur lesquelles il a des droits antérieurs ;

• L'Utilisateur reste propriétaire des connaissances nouvelles qui lui sont attribuables dans le cadre des projets ;

• Dans l'hypothèse où des résultats nouveaux ne constituant ni une œuvre de l'esprit, ni une invention, sont obtenus dans le cadre des projets, l'Utilisateur reste propriétaire des résultats nouveaux qui lui sont attribuables dans le cadre desdits projets ;

• Toute œuvre de l'esprit, créée dans le cadre d'un Projet réunissant plusieurs contributions, sera qualifiée d'œuvre de collaboration au sens de l'article L113-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Afin de déroger aux principes de la Plateforme, il revient aux Utilisateurs de mettre en place une convention de partenariat qui régira les droits et obligations de chaque Utilisateur intervenant au projet.

Generation Boomerang attire l'attention sur l'importance d'établir un tel accord lorsque ce projet est susceptible de donner naissance à des connaissances nouvelles, des inventions, des œuvres de l'esprit, du savoir-faire ou tout résultat nouveau de manière générale.

Generation Boomerang propose des modèles de contrats aux porteurs de projets, qu'ils peuvent librement amender et proposer aux contributeurs intervenant sur leurs projets. Ces contrats sont proposés à titre indicatif et n'engagent en rien Generation Boomerang.

Dans le cas où les Utilisateurs, membres d'une équipe projet, ne parviennent pas à un accord, Generation Boomerang pourra intervenir en tant que médiateur. A défaut de résolution, Generation Boomerang se réserve le droit d'exclure un Utilisateur du projet concerné, ou d'exclure le projet de la Plateforme dans son ensemble.

Generation Boomerang n'a aucun droit de préférence ou de priorité sur une éventuelle collaboration ou exploitation commerciale ou non commerciale des projets. Chaque Utilisateur porteur de projet fait son affaire de l'exploitation future potentielle de son projet, en accord avec les autres Utilisateurs participants.

Propriété intellectuelle attachée à l'utilisation de la Plateforme

Generation Boomerang, ou tout tiers qu'il représente, et avec lequel un contrat a été signé, est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément de la Plateforme mise à disposition du Client, ainsi que plus généralement de l'infrastructure logicielle mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur la Plateforme.

La mise à disposition temporaire de la Plateforme dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Le Client s'interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute Documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

Propriété intellectuelle des éléments présents sur le site

Tous les éléments qui composent le site www.GenerationBoomerang.io et sa Plateforme, et notamment des marques, logos, textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, codes informatiques, agencements, assemblages de tout ou partie d'un élément du site, y compris des documents téléchargeables, sont et restent notre propriété ou celle de nos ayants droit.

L'ensemble des contenus du site internet et de la Plateforme (images, textes, vidéos, base de données…) sont soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.).

Si vous constatez que des éléments publiés sur le site ou la plateforme portent atteinte à des droits d'auteur ou autres droits protégés, merci de contacter Generation Boomerang à l'adresse suivante : support@GenerationBoomerang.io.

Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation du contenu de notre site à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.

Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos, extraction de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

Définitions et obligations

Il ressort de l'article 5 du Contrat-cadre signé avec le Client les définitions et obligations suivantes :

« Données à Caractère Personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne Concernée »).

« Responsable de Traitement » désigne Generation Boomerang qui, seul, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à Caractère Personnel.

« Sous-Traitant » désigne l'entité qui agit pour le compte du Responsable de Traitement.

« Transfert de Données à Caractère Personnel » désigne le traitement, le transfert matériel ou l'accès à distance aux Données à Caractère Personnel de personnes établies hors de l'espace économique européen (EEE).

« Violation de Données à Caractère Personnel » désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès aux Données à Caractère Personnel du Client transmises, conservées ou autrement traitées.

Collecte et utilisation des données

Pour exécuter le Contrat et/ou fournir les Services commandés, Generation Boomerang peut être amené à traiter des Données à Caractère Personnel concernant les Utilisateurs du Client, ou le Client (ci-après les « Personnes Concernées »), notamment.

Ces Données à Caractère Personnel sont particulièrement sensibles pour l'image et le patrimoine des Personnes Concernées.

Les Personnes Concernées, ainsi que Generation Boomerang, s'engagent à collecter et à traiter toute Donnée à Caractère Personnel en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Generation Boomerang doit garantir la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel et empêcher tout traitement non autorisé ou illégal des Données à Caractère Personnel et toute perte, destruction ou dommage accidentel aux Données à Caractère Personnel.

Sécurité et confidentialité des données

Au regard de cette loi, le Client est responsable du Traitement réalisé au titre du Contrat.

Dans le cadre du présent contrat, Generation Boomerang agissant en tant que sous-traitant au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 s'engage à :

• Respecter l'ensemble des obligations de Sécurité qui lui incombent au titre de l'article 34 de loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 ;

• Generation Boomerang prendra, et s'assure que son personnel prend, dans la mesure nécessaire à l'exécution des prestations ou au respect de ses autres obligations contractuelles, toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles transmises par le Client.

• Ne traiter les données à caractère personnel du Client que conformément aux instructions écrites du Client ;

• Se conformer et s'assurer que ses partenaires, ses sous-traitants ou toute personne agissant sous son autorité ou pour son compte se conforment aux mêmes obligations précitées ;

• Ne pas divulguer à des tiers, et ce y compris aux sous-traitants ou partenaires de Generation Boomerang, en dehors des cas prévus par une disposition légale ou réglementaire.

Conservation et transfert des données

Generation Boomerang s'engage à informer le Client de la localisation des lieux de traitements de Données Personnelles de quelque nature qu'ils soient (hébergement, backup, maintenance, administration, helpdesk…).

En cas de transfert de Données Personnelles vers un pays tiers, Generation Boomerang s'engage à faire signer à ses Sous-traitants les clauses contractuelles types selon les modalités prévues par décision de la Commission Européenne, pour le transfert de Données Personnelles vers des Sous-traitants établis dans des pays tiers.

Au terme du Contrat, Generation Boomerang s'engage à restituer ou à détruire, à faire restituer et à faire détruire par tous ses partenaires ou Sous-traitants intervenant dans la réalisation des Services commandés, toutes les Données Personnelles du Client traitées pour le compte du Client.

Notification des violations de données

Dans le cas où Generation Boomerang a des raisons raisonnables de croire qu'il y a eu un accès non autorisé ou illégal potentiel ou effectif, ou une utilisation ou divulgation potentielle ou effective des Données à Caractère Personnel de Personnes Concernées, Generation Boomerang doit en informer les Personnes Concernées sans retard injustifié après la constatation de cette Violation de Données à Caractère Personnel et en tout état de cause dans les vingt-quatre (24) heures suivant la constatation de cette Violation de Données à Caractère Personnel.

Dans de telles circonstances, Generation Boomerang s’engage à partager au moins les informations suivantes avec les Personnes Concernées :

• L'identité et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès de qui plus d'informations peuvent être obtenues.

• La nature de la Violation de Données à Caractère Personnel, y compris les catégories de Personnes Concernées, les catégories d'enregistrements de données concernées.

• Une description des mesures que les Personnes Concernées pourraient prendre pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives de la Violation de Données à Caractère Personnel.

• Les conséquences de la Violation de Données à Caractère Personnel.

• Les mesures proposées ou prises pour remédier à la Violation de Données à Caractère Personnel.

Il est entendu que les Clients et les Utilisateurs, dans le cas où ces derniers viendraient à créer et/ou à traiter des données à caractère personnel, seront responsables de l'utilisation ainsi que du traitement de ces données. La responsabilité de Generation Boomerang se limitera en effet aux données dont Generation Boomerang est responsable.

Dans le cadre de son utilisation de la plate-forme, les Utilisateurs s'engagent à ne pas échanger ou divulguer des informations considérées comme confidentielles, notamment celles dont les Utilisateurs pourraient avoir connaissance en raison de l'application de leur contrat de travail avec leur employeur, sans l'autorisation de ce dernier.

Les modifications et amendements apportés aux présentes conditions générales seront notifiés par le biais de newsletters.

Les conditions d'utilisation applicables sont celles disponibles en ligne au jour de l'utilisation de la plateforme par l'utilisateur.